Achat immobilier : les frais de notaire

Il est très difficile d’estimer les frais de notaire à l’avance. En effet, la majeure partie d’entre eux est définie par l’état. Aujourd’hui, les agents immobiliers ne se hasardent plus à fournir un calcul précis des frais de notaire. Ils se contentent d’une évaluation à plusieurs milliers d’euros près.
Notre fiche pratique « achat immobilier : les frais de notaire » vous fournit un détail de ces frais.

La rémunération du notaire

La rémunération du notaire est fixée par un décret. Elle varie en fonction du prix de vente de l’appartement ou du bien à vendre et non du type de ce dernier. Les émoluments perçus par le notaire ne sont pas négociables.

Pourcentage des honoraires en fonction du prix de vente:
– De 0 à 6 500 euros 4%
– De 6 500 à 17 000 euros 1,65%
– De 17 000 à 30 000 euros 1,10%
– Au-dessus de 30 000 euros 0,825%

Aux honoraires du notaire il convient d’ajouter les frais supportés par ce dernier, ils se situent entre 300 et 400 €. Ces frais sont destinés au cadastre, au paiement des états hypothécaires ou encore à la constitution du dossier.

Les débours

Ils sont réglés par le notaire et servent au paiement du salaire du conservateur des hypothèques, au règlement des états hypothécaires, au syndic de copropriété, au géomètre. Ces frais varient en fonction du prix de la maison, de son ancienneté, du nombre de démarches à accomplir.

Les taxes

Elles sont calculées en fonction de l’ancienneté du bien : la TVA est à 19,6%, la taxe de publicité foncière est à 0,60 %, les frais d’assiette et de recouvrement constituent de 2,5 % de la taxe foncière. La taxe nouvelle est de 20 %. Pour un terrain à bâtir la tva et de 1,20 %, la taxe de publicité foncière de 3,80%, les frais d’assiette et de recouvrement sont de 2,5 % de la taxe foncière.