Vendre un bien immobilier : les documents à fournir

Vous vous préparer à vendre ce superbe appartement ou cette jolie maison que vous occupez actuellement ? Consultez notre fiche pratique « vendre un bien immobilier : les documents à fournir ».

Liste exhaustive des documents à fournir :

– Votre titre de propriété.
– Si vous êtes en copropriété vous devez fournir le règlement de copropriété, le carnet d’entretien de l’immeuble ainsi que les trois derniers procès-verbaux de l’assemblée générale.
– Vous devez également fournir la situation de votre compte au sein de la copropriété.
– Le certificat de surface loi carrez.
– Votre dernière taxe foncière.
– Les différents justificatifs concernant les opérations de diagnostic.
– Les permis de construire ou déclarations de travaux s’ils sont en cours.
– Votre contrat d’assurance dommages-ouvrage pour une construction en cours.
– Une lettre attestant que vous n’avez pas de procès de voisinage en cours.

La plupart des documents énoncés ci-dessus sont à fournir obligatoirement lors de la signature du compromis de vente. Ils seront exigés par le notaire. Pour ce qui concerne les diagnostics obligatoires, les justificatifs concernant la recherche de plomb, d’amiante ou de termites peuvent être fournis entre la date de signature du compromis de vente et la signature de l’acte définitif.
Sachez que si l’un des diagnostics se révèle positif, le vendeur à la possibilité de renoncer à la vente sans préjudice pour lui des sommes versées.